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Versions applicables en 2017

  • La liste des articles pour l’imputation obligatoire des coûts directs (données 2017) définit la composante de coûts des coûts par produit donné. Les indications sont obligatoires et ont été coordonnées avec les directives de codage REKOLE®.
    Excel : liste des articles pour le décompte obligatoire des coûts directs
    État : 09 novembre 2016


Versions applicables en 2016


Relevé 2016 (données 2015)


Relevé 2015 (données 2014)