Règles et définitions

Les règles de facturation définissent les aspects fondamentaux de l’application ainsi que de la facturation des cas sous TARPSY.

 

Pour les questions sur les règles d’application, veuillez vous adresser directement à nos organisations partenaires (H+, santésuisse, CDS, FMH, CTM/SCTM).

 

Règles d'applications valables dès 2023

PDF :

Règles et définitions pour la facturation des cas selon SwissDRG et TARPSY (mai/2022)

État : 20 juin 2022

Documentation des changements

État : 20 juin 2022

 

Si nécessaire, de nouvelles clarifications et de nouveaux exemples seront publiés dans les versions futures.

PDF :

Clarifications et exemples de cas concernant les règles et définitions pour la facturation de cas version 4.7
État : 08 décembre 2022

Documentation des changements de la version 4.6 à la version 4.7
État : 08 décembre 2022

 

Règles d'applications valables dès 2022

PDF :
Règles et définitions pour la facturation des cas selon SwissDRG et TARPSY (mai/2021)
État : 29 octobre 2021
Documentation des changements
État : 29 octobre 2021


Dans les « Règles et définitions pour la facturation des cas selon SwissDRG et TARPSY » valables à partir du 1er janvier 2022, l'adaptation rédactionnelle suivante a été apportée au paragraphe

« 2.1.3 ST Reha » : « Il n’y a pas de split de cas entre la phase de soins aigus et la phase de réadaptation pour une facturation de la réadaptation précoce ou de la paraplégie via SwissDRG. Le cas complet doit être facturé avec SwissDRG. »

 

PDF :

Règles et définitions pour la facturation des cas selon SwissDRG et TARPSY (mai/2021)

État : 11 juin 2021

Documentation des changements

État : 11 juin 2021

 

Si nécessaire, de nouvelles clarifications et de nouveaux exemples seront publiés dans les versions futures.

PDF :

 

Clarifications et exemples de cas concernant les règles et définitions pour la facturation de cas version 4.6
État : 17 mai 2022

Documentation des changements de la version 4.5 à la version 4.6
État : 17 mai 2022

 

Demande de clarification ou de changement de règles pour la facturation des cas sous TARPSY

Les demandes de clarification ou de changement de règles ne sont acceptées que si elles se rapportent aux règles actuelles.

Word : Formulaire de demande d'adaptation des modalités d’application

État : 15 janvier 2020