Notice pour la saisie des prestations et de la tarification

26 juin 2020

Annulation de la fiche sur la prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19 :
Le 22 juin 2020, l'ordonnance 3 de l'OFSP sur les mesures de lutte contre le coronavirus (Ordonnance 3 Covid-19) est entrée en vigueur.
Cela a des implications pour la fiche d'information "Prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19 ", dont la validité a été liée à la période de validité de l'ordonnance 2 COVID 19. Cette fiche est donc devenue obsolète et a été retirée de notre site web. Vous trouverez de plus amples informations ici.


06 mai 2020

Mise à jour de la publication du 10 mars "Représentation des cas hospitaliers, resp. des traitements liés au COVID-19 " :

Pour l'application du code CHOP 93.59.5- "Traitement complexe en cas de colonisation ou d'infection par des agents pathogènes multirésistants, en fonction du nombre de jours de traitement " avérée par l'agent pathogène SARS-CoV-2, la caractéristique minimale d) est adaptée comme suit :

d) l'isolement est maintenu aussi longtemps que l'exigent les critères cliniques. Un frottis/échantillon négatif indiquant que l'agent pathogène SARS-CoV-2 n'est plus détectable n'est pas nécessaire.


Clarification sur le document "Communication officielle 2020 n° 2 Codage COVID-19", publié par l'OFS en avril 2020. En concertation avec l'OFS, il a été convenu que pour le codage, la procédure suivante doit être suivie.


06 avril 2020
Supplément à la publication du 10 mars 2020 "Représentation des cas hospitaliers, resp. des traitements liés au COVID-19 ".

Pour l'application du code CHOP 93.59.5- " Traitement complexe en cas de colonisation ou d'infection par des agents pathogènes multirésistants, en fonction du nombre de jours de traitement " avérée par l'agent pathogène SARS-CoV-2, la caractéristique minimale d) est adaptée comme suit :
d) l'isolement est maintenu jusqu'à ce que l'agent MRE/SARS-CoV-2 ne soit plus détectable dans un frottis/échantillon négatif provenant de sites de prédilection.


10 mars 2020

Représentation des cas hospitaliers, resp. des traitements liés au COVID-19

Afin que le nombre croissant de traitements aigus hospitaliers dus à une infection par le nouveau coronavirus Sars-CoV-2 puisse être codé et rémunéré uniformément dans toute la Suisse au moyen de forfaits par cas, SwissDRG SA a élaboré une recommandation pour la représentation appropriée de ces cas dans la version 9.0 de la structure tarifaire de SwissDRG. L'OFSP soutient la recommandation présentée par SwissDRG SA, qui permet une procédure uniforme dans toute la Suisse pour la rémunération des traitements hospitaliers des patients touchés par le COVID-19 :

Selon la communication de l'OMS / DIMDI et de l'OFS, l'infection COVID-19, maladie à coronavirus 2019 peut maintenant être spécifiquement codée avec le code CIM U07.1 (DIMDI).

Afin de permettre une représentation correcte des cas dans le système DRG, le code CHOP 93.59.5- Traitement complexe en cas de colonisation ou d'infection par des agents pathogènes multirésistants, en fonction du nombre de jours de traitement, peut également être codé avec effet immédiat pour le traitement complexe en cas de colonisation ou d'infection avérée par l'agent pathogène COVID-19, à condition que les autres caractéristiques minimales de ce code CHOP soient remplies.
Jusqu'à présent, ce code ne peut être utilisé que pour les agents pathogènes multirésistants des codes CIM U80 - U82.

En même temps, il convient de respecter les points suivants :

Clarification sur la rémunération supplémentaire pour les stations d'isolement spéciales

La facturation de la rémunération ZE-2020-155 «Isolement spécial» nécessite certaines conditions structurelles et opérationnelles. Il s'agit entre autres de systèmes de ventilation autonomes actifs avec des étages de pression négative actifs, de filtres à particules pour l'air évacué et de mesures de décontamination spéciales ainsi que de «strict barrier nursing».
En outre, les «Restrictions à la facturation» mentionnées dans le catalogue des forfaits par cas SwissDRG 9.0/2020 pour cette rémunération supplémentaire s’appliquent en ce qui concerne les agents pathogènes à traiter.
Le coronavirus Sars-CoV-2 n'est pas un de ces agents pathogènes.

État : 10 mars 2020


Mise à jour de la publication du 13 mars 2020

Complément au codage des codes CHOP 2020 « Implantation endovasculaire d'endoprothèses (stents grafts) dans d’autres vaisseaux, SAP, autre (classes résiduelles) et iliaques »

39.7A.00, 39.7A.09, 39.7A.11-39.7A.16, 39.7A.21

Valable depuis le 01.01.2020

Afin de garantir l'attribution correcte des nouveaux codes CHOP 2020 pour les « Stents grafts (stent prothèses) dans d’autres vaisseaux, SAP, autre (classes résiduelles) et iliaques » dans le Grouper, il convient de respecter ce que suit :

Lors de la codification des codes 39.7A.00, 39.7A.09, 39.7A.11-39.7A.16 et 39.7A.21

« Implantation endovasculaire d'endoprothèses (stent grefts) dans d’autres vaisseaux, autre (classes résiduelles) et iliaques » dans le Grouper doit être codé en plus « une fois » « pour chaque date d'intervention » le code 39.29.00 « Autre pontage ou shunt vasculaire (périphérique), SAP » à partir du 01.01.2020 version 9.0 (Version de tarification 2020/2020).

La procédure 39.29.00 n'a pas de rapport, quant à son contenu, avec les procédures décrites sous les codes 39.7A.00, 39.7A.09, 39.7A.11-39.7A.16, 39.7A.21, mais permet une répartition correcte dans le Groupeur.

État : 13 mars 2020

État : 09 juin 2020



Mise à jour de la publication du 31 janvier 2020

Complément pour le codage des codes CHOP 2020 « Implantation endovasculaire d’endoprothèses (stents grafts) dans l’aorte abdominale/thoracique/thoraco-abdominale, ... »
39.71.21 à -.25, 39.73.31 à -.35 et 39.73.41 à -.45

Valable depuis le 01.01.2020
Afin de garantir la bonne attribution des nouveaux codes CHOP 2020 pour les « endoprothèses (stents grafts) aortiques » dans le Groupeur, il convient d’observer ce qui suit:

Depuis le 01.01.2020, version 9.0 AV (2020/2020), les codes 39.71.21 à -.25, 39.73.31 à -.35 et 39.73.41 à -.45 « Implantation endovasculaire d’endoprothèses (stents grafts) dans l’aorte … », doivent être complétés, « une fois » « pour chaque date d'intervention », du code respectif 39.71.09 « Implantation endovasculaire d’une endoprothèse (stent graft) dans l’aorte abdominale, autre » ou 39.73.09 « Implantation endovasculaire d’une endoprothèse (stent graft) dans l’aorte thoracique et thoraco-abdominale, autre ».

Ainsi, si les endoprothèses (stents grafts) sont implantées dans l’aorte abdominale (39.71.21 à -.25), c’est le code CHOP 39.71.09 qui est codé « une fois » « pour chaque date d'intervention » en complément.

Si les endoprothèses (stents grafts) sont implantées dans l’aorte thoracique (39.73.31 à -.35) ou thoraco-abdominale (39.73.41 à -.45), le code CHOP 39.73.09 est codé « une fois » « pour chaque date d'intervention » en complément.

État : 31 janvier 2020

État : 09 juin 2020


Clarification concernant la saisie des points pour le traitement de soins infirmiers complexes, code CHOP 99.C1.ff, pour les patients hospitalisés sur les deux années 2018/2019

Dans la version 2019 de la CHOP, des adaptations ont été apportées au code 99.C1.ff par rapport à la version 2018. Après concertation avec l’OFS, les points pour le traitement de soins infirmiers complexes doivent être calculés comme suit pour les patients hospitalisés sur les deux années 2018/2019 (admission en 2018 et sortie en 2019):

  • Les nouvelles conditions selon le code 99.C1.ff de la CHOP 2019 s’appliquent à toutes les prestations réalisées à partir de l’entrée en vigueur de la version 2019 de la CHOP, le 01.01.2019
  • Calcul de la somme des points du traitement de soins infirmiers complexes selon les directives de la CHOP 2018 jusqu’au 31.12.2018
  • Calcul de la somme des points du traitement de soins infirmiers complexes selon les directives de la CHOP 2019 du 01.01.2019 jusqu’à la sortie en 2019
  • Addition des points selon la CHOP 2018 et 2019, choix et codage du code correspondant dans la CHOP 2019

État : 02 août 2018



Définition de la réadaptation précoce

La définition et l’étendue des prestations de réadaptation précoce ont été élaborées de manière uniforme avec les partenaires tarifaires, indépendamment de l’affection sous-jacente du patient. Le document suivant sert à mieux comprendre ce qu’est la réadaptation précoce, il n’a pas vocation à donner des informations sur l’obligation de prestation et ne constitue pas davantage une recommandation de codage. Seules les caractéristiques minimales de la Classification Suisse des Interventions Chirurgicales (CHOP) sont déterminantes pour le codage.

PDF : Définition de la réadaptation précoce

État : 06 juin 2016