Règles et définitions

Les règles de facturation définissent les aspects fondamentaux de l’application ainsi que de la facturation des cas sous TARPSY.

 

Pour les questions sur les règles d’application, veuillez vous adresser directement à nos organisations partenaires (H+, santésuisse, CDS, FMH, CTM/SCTM).

 

Règles d'applications valables dès 2024

Les règles d'application seront mises en ligne après l'approbation de la structure tarifaire SwissDRG V13.0.

 

Demande de clarification ou de changement de règles pour la facturation des cas sous TARPSY

Les demandes de clarification ou de changement de règles ne sont acceptées que si elles se rapportent aux règles actuelles.

Word : Formulaire de demande d'adaptation des modalités d’application

État : 15 janvier 2020