Grouper local (Licence)

Protection des systèmes tarifaires par le droit d’auteur

Tous les contenus des systèmes SwissDRG, TARPSY et ST Reha, y compris le Grouper et en particulier les spécifications, sont protégés par le droit d’auteur. Le téléchargement et/ou la copie de contenus, d’images, de photos ou d’autres fichiers n’entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Toute utilisation, exploitation et application des systèmes complets ou de leurs composantes est limitée au territoire suisse et au territoire du Liechtenstein. L’utilisation des systèmes et de leurs contenus en dehors de ces territoires est interdite.

Toute reproduction et diffusion des contenus, quels qu’ils soient, des systèmes SwissDRG, TARPSY et/ou ST Reha, et en particulier des spécifications, doit mentionner l’auteur. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une demande écrite motivée et précisant tous les types d’utilisation prévus, à adresser à rechtliches@swissdrg.org.

Les infractions feront l’objet de poursuites civiles et pénales.


Grouper local

Depuis mars 2017, SwissDRG SA dispose d'un nouveau modèle simplifié de contrat de licence. Il ne prévoit plus que deux versions de contrat de licence, qui réglementent la concession du logiciel du Grouper, les spécifications du Grouper ainsi que les éventuels updates du logiciel du Grouper, utilisés pour l’application des systèmes tarifaires stationnaires.


En signant le contrat de licence pour les utilisateurs des systèmes tarifaires stationnaires, les utilisateurs des systèmes tarifaires stationnaires peuvent acquérir une licence simple et non transmissible pour le logiciel du Grouper, les spécifications du Grouper et d'éventuels updates du logiciel du Grouper.

PDF : Modèle contractuel pour utilisateurs

État : 12 novembre 2020


Les entreprises spécialisées dans les technologies de l’information peuvent signer un contrat de licence et d'assistance et ainsi devenir un partenaire informatique de SwissDRG SA, afin d’intégrer le logiciel du Grouper dans leur propre application, avec des fonctionnalités supplémentaires (ce qu’on appelle le logiciel final). Ils proposent une licence aux utilisateurs des systèmes tarifaires stationnaires conformément aux conditions du contrat de licence et d’assistance.

Sont considérées comme des partenaires informatiques des entreprises spécialisées dans l’informatique, ayant en Suisse ou dans la principauté de Liechtenstein une structure de SARL ou de SA et pouvant présenter des accords concrets avec des utilisateurs des tarifs en Suisse.

PDF : Modèle contractuel pour partenaires informatiques

État : 12 novembre 2020


Les partenaires en informatique de la SwissDRG SA

Liste des partenaires en informatique