SwissDRG SA et ses missions en bref
Depuis 2012, les hôpitaux et les cliniques de Suisse facturent les séjours hospitaliers, c’est-à-dire lorsque les patient(e)s dorment sur place, au moyen de structures tarifaires nationales sous forme de forfaits par cas. Au total, trois structures tarifaires nationales ont été développées pour la rémunération des traitements hospitaliers dans les hôpitaux et cliniques suisses : SwissDRG pour les soins somatiques aigus, TARPSY pour la psychiatrie et ST Reha pour la réadaptation.
Ces structures tarifaires fonctionnent essentiellement par la multiplication de deux composantes :
la première est ce que l’on appelle le cost-weight pour le traitement réalisé, par exemple une opération de l’appendicite. Cette composante est identique pour tous les hôpitaux. La deuxième composante est le prix de base, également appelé baserate, qui varie d’un hôpital à l’autre. Le cost-weight décrit l’investissement moyen en traitements d’un groupe de patient(e)s médicalement défini. Il est généralement calculé annuellement par SwissDRG SA sur la base des données relatives aux coûts et aux prestations fournies par les hôpitaux. En revanche, SwissDRG SA n’a aucune influence sur le prix de base. Celui-ci est négocié par les hôpitaux et cliniques avec les assureurs. Si aucun accord ne peut être trouvé, c’est le canton qui fixe les tarifs.
Un développement économique et transparent grâce à un système évolutif
Depuis plus de 10 ans, SwissDRG SA perfectionne en continu le modèle des forfaits par cas en Suisse sur la base des données de coûts et de prestations fournies par les hôpitaux. Un processus dont la base légale est la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Après l’introduction de SwissDRG en 2012 ont suivi en 2018 la structure tarifaire TARPSY pour la psychiatrie puis, en 2022, la structure tarifaire ST Reha pour la réadaptation, avec des forfaits dépendant de la durée de séjour (forfaits journaliers).
Qui contrôle et approuve les modifications apportées au modèle ?
Toute adaptation dans les structures tarifaires SwissDRG, TARPSY et ST Reha doit être approuvée aussi bien par les partenaires tarifaires que par le Conseil fédéral. Les partenaires tarifaires sont notamment l’association des hôpitaux H+, les deux associations des caisses-maladie santésuisse et curafutura ainsi que la Commission des Tarifs Médicaux LAA (CTM), qui représente les intérêts de l’assurance-accidents, l’assurance-invalidité et l’assurance militaire. Ces partenaires forment, avec la conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) ainsi que la fédération professionnelle des médecins suisses (FMH), l’organisation responsable et l’organe stratégique (Conseil d’administration) de SwissDRG SA. La direction opérationnelle de SwissDRG SA incombe au CEO ainsi qu’aux membres de la direction.
Pourquoi des forfaits par cas et des forfaits journaliers ?
Les forfaits par cas et les forfaits journaliers ont permis de créer des conditions-cadres claires et uniformes pour le financement du paysage hospitalier suisse. L’objectif est ici d’améliorer la transparence et la comparabilité des prestations et des coûts entre les hôpitaux. Le système incite à une meilleure qualité et à des traitements médicalement pertinents. L’actualisation continue garantit la prise en compte des progrès médicaux et des nouveaux concepts thérapeutiques pour le perfectionnement du système.
Le processus de développement de la nouvelle structure tarifaire est représenté dans le schéma ci-dessous :
Histoire de SwissDRG SA
- 01 janvier 2022 introduction de la structure tarifaire ST Reha dans toute la Suisse
- 01 janvier 2018 introduction de la structure tarifaire TARPSY dans toute la Suisse
- 01 janvier 2012 introduction de la structure tarifaire SwissDRG dans toute la Suisse
- 09 juillet 2009
- 18 janvier 2008 constitution SwissDRG SA
- 2005 décision de l'introduction des forfaits par cas sur la base des G-DRG
- 2004 création association SwissDRG
- 2003 décision du lancement de SwissDRG
DRG en 75 secondes, Hôpital GZO de Wetzikon, 30 avril 2013, YouTube, disponible sur :