Protection des données et conditions d’utilisation

Le présent site Web est mis à disposition par SwissDRG SA, Länggassstrasse 31, 3012 Berne. L’accès à ce site Web et son utilisation sont soumis aux conditions ci-après.

Dispositions sur la protection des données

Précisions générales sur la protection des données

Nous traitons vos données personnelles de façon confidentielle et dans le respect de la loi sur la protection des données.


En ce qui nous concerne, nous collectons des données personnelles (par exemple le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail) uniquement avec votre consentement. Ces données sont en partie transférées à des tiers, conformément à la déclaration ci-dessous sur la protection des données.


Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors des communications par courriel) présente des failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection infaillible des données contre l’accès de tiers.


La publication de notre déclaration sur la protection des données sur ce site Internet peut être mise à jour à tout moment. L’accès à notre site se fait via un chiffrement des données transférées (SSL/TLS).


Structure

Swiss DRG SA gère un site Internet principal, www.swissdrg.org, ainsi que huit pages auxiliaires. Les données recueillies sur ces pages respectent les mêmes directives que celles énoncées ci-après pour le site Internet principal.


Les pages auxiliaires sont les suivantes: le Grouper en ligne, le portail de téléchargement, la livraison des données, la procédure de demande, le manuel en ligne, l’explorateur de données, le feed-back par Internet (pour les hôpitaux) et le convertisseur en ligne.


Cookies

Nos pages Internet utilisent parfois ce qu’on appelle des cookies. Ces cookies servent à rendre nos offres plus conviviales, plus efficaces et plus sûres. Les cookies sont des petites données textes présentes sur votre ordinateur et enregistrées par votre navigateur. Elles n’altèrent en rien votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.


La plupart des cookies que nous utilisons sont ce qu’on appelle des «session cookies». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre consultation de site. D’autres cookies restent enregistrés sur votre poste jusqu’à ce que vous les effaciez. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre visite suivante sur notre site.


Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être informés de l’utilisation de cookies et à ne les autoriser que dans des cas exceptionnels, ou à les exclure d’une façon générale ou pour des cas précis, ainsi que pour que les cookies soient automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Cependant, lors de la désactivation des cookies, le fonctionnement du site Internet peut être limité.


Google analytics et Aksimet

Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service exploité par Google Inc. pour analyser l’utilisation du site. Google Analytics utilise aussi des cookies permettant d’analyser l’utilisation du site. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du présent site Internet sont en général transférées vers un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées.


Google ne peut utiliser ces informations que sur mandat de l’exploitant du site Internet, et dans son intérêt, afin d’évaluer l’utilisation du site Internet, de générer des rapports sur les activités du site Internet et de fournir à l’exploitant du site Internet d’autres prestations en rapport avec l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas rapprochée d’autres données par Google.


Nous vous rappelons que vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur de façon appropriée. En outre, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des données générées par les cookies et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris l’adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant un plug-in correspondant sur votre navigateur. Vous trouverez des précisions sur le site Internet correspondant.


Nous attirons également votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par la fonction «anonymizeIp», afin de garantir un enregistrement anonymisé des adresses IP (IP-Masking). Vos données ne sont donc disponibles que sous une forme anonymisée.


Notre site Internet dispose aussi de la protection contre les spams pour les formulaires Aksimet.


Configuration de la newsletter et du formulaire de contact

Sur notre site Internet, vous pouvez remplir des formulaires de contact et vous abonner aux newsletters. Nous enregistrons les données que les visiteuses et les visiteurs saisissent elles-mêmes / eux-mêmes sur notre site Internet. En outre, nous pouvons enregistrer l’adresse IP, ainsi que la date et l’heure de consultation, afin de lutter contre les usages abusifs, notamment l’usurpation d’identité et les spams.


Les données de contact des formulaires sont utilisées à des fins marketing et pour la facturation, par exemple pour les frais d’organisation.


Les newsletters peuvent contenir des graphiques ou des liens associés à des données personnelles, quand on ouvre une newsletter dans une application de messagerie par exemple ou qu’on clique sur un lien. Ces graphiques et/ou ces liens Internet enregistrent l’utilisation des newsletters, afin d’en garantir la qualité et de les améliorer.


Prestations de tiers

Les pages auxiliaires utilisent aussi les services de newrelic.com pour analyser la prestation du site et la performance dans le navigateur d’un visiteur, et afin de surveiller les pannes et dysfonctionnements (sur nos serveurs).


Nous utilisons Google Maps pour l’intégration des cartes et YouTube pour celle des vidéos. Ces prestations de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies et des données sont transmises à Google aux Etats-Unis. Google s’est engagé à garantir une protection des données conforme au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse. Vous trouverez d’autres informations sur la déclaration de Google relative à la protection des données.


Notre site Internet est hébergé chez Nine Internet Solutions AG, 8047 Zurich. Le fournisseur de ces pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce qu’on appelle les Server-Log Files (fichiers-journaux du serveur), informations que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des indications suivantes:

    • Adresse IP
    • Type de navigateur et version
    • Système d’exploitation utilisé
    • URL référent
    • Hostname de l’ordinateur ayant accès au site
    • Heure de la demande au serveur

La société Mesch web consulting & design GmbH a aussi accès à ces données.


Ces données ne sont pas directement attribuables à des personnes déterminées. Elles ne sont pas rapprochées d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ultérieurement ces données, si des éléments concrets nous sont communiqués concernant une utilisation contrevenant à la loi.


Droit à l’information, à la rectification et à la suppression

A tout moment vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données personnelles enregistrées à votre sujet, sur leur origine, leurs destinataires et l’objectif de leur traitement, et vous avez le droit de les corriger, de les bloquer ou de les supprimer. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour avoir des informations sur les données personnelles ou pour nous poser des questions à ce sujet.

info@swissdrg.org


Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant au présent site Web et en l’utilisant, vous déclarez être d’accord avec les conditions d’utilisation et reconnaissez que ces dernières sont contraignantes. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions d’utilisation, vous ne pouvez consulter le site Web de SwissDRG SA, ni utiliser son contenu.


Modification des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par SwissDRG SA, sans préavis. Toute modification est applicable dès sa publication. De plus, SwissDRG SA se réserve le droit de limiter, voire de refuser l’accès au site Web, totalement ou partiellement, sans avertissement ni justification préalables.


Protection des données

Les données mises à disposition ou enregistrées sur le présent site Web, ou en liaison avec ce dernier, peuvent être seulement utilisées en conformité avec le droit applicable sur la protection des données.


Clause de non-responsabilité

Tous les contenus et informations mis à la disposition des utilisateurs du site Web (documents, textes, images, graphiques, liens, formulaires, logiciels, etc.) sont rendus accessibles «comme présentés» et «selon la disponibilité». SwissDRG SA, ainsi que toutes les entreprises, partenaires ou donneurs de licence qui sont liés à elle, déclinent toute responsabilité des défauts, garantie ou assurance, dans la mesure de ce qui est légalement autorisé. Cela vaut notamment pour toute assurance d’aptitude générale à l’emploi ou de qualification pour un objectif précis, ou pour la violation de droits de tiers. Ni SwissDRG SA, ni les entreprises qui sont liées à elle, ne garantissent que le présent site Web répond à vos exigences, ni que son utilisation sera exempte d’interruptions, de failles de sécurité, d’erreurs ou d’informations incomplètes.


Vous utilisez le présent site Web de votre propre gré et à vos risques et périls pour télécharger des informations ou acquérir du matériel d’une quelconque autre manière. SwissDRG SA décline toute responsabilité concernant des dommages subis par votre système informatique ou des pertes de données qui résulteraient du téléchargement de virus ou autres composants dangereux.


Le site Web de SwissDRG SA peut afficher des contenus de tiers ou des liens vers des sites Web de tiers. SwissDRG SA n’a aucun contrôle sur ces sites Web de tiers et n’est en aucun cas responsable du contenu du site d’un tiers, qui serait lié au présent site Web par l’intermédiaire d’un lien. Cela vaut notamment pour l’exactitude, le contenu, la qualité ou la garantie de mise à jour de ces sites Web.


Droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur)

Tous les droits, titres et prétentions (y compris les droits d’auteur, marques déposées, patentes et autres droits de propriété intellectuelle ou autres), à obtenir et fournir des informations et contenus, ainsi ceux qui découlent de ces informations et contenus (à savoir tous les textes, données, graphiques, logos, documents, images, formulaires, registres, listes ou logiciels) figurant sur le présent site Web restent réservés à SwissDRG SA ou à leur éventuel titulaire. Les pages et/ou les parties du présent site Web peuvent uniquement être imprimées à des fins privées ou internes, et seulement si cette impression contient toutes les indications de droits d’auteur et autres droits de propriété. Il est interdit à l’utilisateur d’accorder une licence d’utilisation pour une quelconque information ou un quelconque contenu (y compris textes, données, graphiques, logos, documents, images, formulaires, registres, listes ou logiciels) provenant du présent site Web, que ce soit en entier ou en partie, ni de les modifier, copier, envoyer, transmettre, délivrer, présenter, reproduire, publier, ou transférer, sans l’accord écrit préalable de SwissDRG SA ou du titulaire des droits concerné; il n’a pas non plus le droit de créer des ouvrages dérivés des dits contenus, ou de les utiliser d’une quelconque autre manière à des fins professionnelles.


Droit applicable, for

Les présentes conditions d’utilisation et leur interprétation sont entièrement soumises au droit suisse. Le for exclusif est Berne.


Clause salvatrice

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est ou devient invalide ou inapplicable, elle doit être remplacée par une disposition valide et applicable, la plus proche possible de l’intention de la disposition d’origine. La validité des autres dispositions n’est pas remise en cause pour autant.