Règles et définitions

Les règles d’application définissent les aspects fondamentaux de l’application ainsi que de la facturation des cas sous TARPSY.


Pour les questions sur les règles d’application, veuillez vous adresser directement à nos organisations partenaires (H+, santésuisse, CDS, FMH, CTM/SCTM).


Règles d'applications valables dès 2019

PDF :

Règles et définitions pour la facturation des cas selon TARPSY (mars/2018)

État : 12 mars 2018

Documentation des changements de la version décembre/2016 à la version mars/2018

État : 12 mars 2018


Si nécessaire, de nouvelles clarifications et de nouveaux exemples seront publiés dans les versions futures.

PDF :

Clarifications et exemples de cas concernant les règles et définitions pour la facturation de cas version 4.3
État : 07 novembre 2018

Documentation des changements de la version 4.2 à la version 4.3

État : 07 novembre 2018


Règles d'applications valables dès 2020

PDF :

Règles et définitions pour la facturation des cas selon TARPSY (juin/2019)

État : 14 juin 2019

Documentation des changements de la version mars/2018 à la version juin/2019

État : 14 juin 2019



Réglementation transitoire pour les années d’introduction 2018 et 2019

Dans la convention de structure tarifaire TARPSY, une réglementation transitoire pour le calcul des jours de soins imputables a été définie. Il s’agit d’un accord entre les partenaires tarifaires. Cette réglementation transitoire ne concerne donc ni le grouper, ni la saisie/livraison des données TARPSY.

PDF : Exemples pour le calcul des jours de soins facturables sous TARPSY, version 1.0

État : 11 juillet 2017


Demande de clarification ou de changement de règles pour la facturation des cas sous TARPSY

Les demandes de clarification ou de changement de règles ne sont acceptées que si elles se rapportent aux règles actuelles.

Word : Formulaire de demande d'adaptation des modalités d’application

État : 27 mars 2019