Règles et définitions

Les règles d’application définissent les aspects fondamentaux de l’application ainsi que de la facturation des cas sous TARPSY.


Règles d’applications valables dès 2018

PDF : Règles et définitions pour la facturation des cas selon TARPSY, version 1.0

État : 01 décembre 2016, valable dès 01 janvier 2018


Réglementation transitoire pour les années d’introduction 2018 et 2019

La réglementation transitoire 2018-2019 pour le calcul des jours de soins facturables a été définie par les partenaires tarifaires dans la convention de structure tarifaire TARPSY.

PDF : Exemples pour le calcul des jours de soins facturables sous TARPSY, version 1.0

État : 11 juillet 2017, valable dès 01 janvier 2018