Règles et définitions

Les règles d’application définissent les aspects fondamentaux de l’application ainsi que de la facturation des cas sous TARPSY.


Règles d’applications valables dès 2018

PDF : Règles et définitions pour la facturation des cas selon TARPSY, version 1.0

État : 01 décembre 2016, valable dès 01 janvier 2018


Si nécessaire, de nouvelles clarifications et de nouveaux exemples seront publiés dans les versions futures.

PDF :

Clarifications et exemples de cas concernant les règles et définitions pour la facturation de cas selon SwissDRG version 4.0

État : 22 décembre 2017

Documentation des changements de la version 3.4 à la version 4.0

État : 22 décembre 2017


Réglementation transitoire pour les années d’introduction 2018 et 2019

Dans la convention de structure tarifaire TARPSY, une réglementation transitoire pour le calcul des jours de soins imputables a été définie. Il s’agit d’un accord entre les partenaires tarifaires. Cette réglementation transitoire ne concerne donc ni le grouper, ni la saisie/livraison des données TARPSY.

PDF : Exemples pour le calcul des jours de soins facturables sous TARPSY, version 1.0

État : 11 juillet 2017, valable dès 01 janvier 2018