Règles et définitions

Les règles d’application définissent les aspects fondamentaux de l’application ainsi que de la facturation des cas sous TARPSY.

Pour les questions sur les règles d’application, veuillez vous adresser directement à nos organisations partenaires (H+, santésuisse, CDS, FMH, CTM/SCTM).


Règles d’applications valables dès 2018

PDF : Règles et définitions pour la facturation des cas selon TARPSY

État : 01 décembre 2016


Si nécessaire, de nouvelles clarifications et de nouveaux exemples seront publiés dans les versions futures.

PDF :

Clarifications et exemples de cas concernant les règles et définitions pour la facturation de cas selon SwissDRG version 4.1

État : 08 juin 2018

Documentation des changements de la version 4.0 à la version 4.1

État : 08 juin 2018


Réglementation transitoire pour les années d’introduction 2018 et 2019

Dans la convention de structure tarifaire TARPSY, une réglementation transitoire pour le calcul des jours de soins imputables a été définie. Il s’agit d’un accord entre les partenaires tarifaires. Cette réglementation transitoire ne concerne donc ni le grouper, ni la saisie/livraison des données TARPSY.

PDF : Exemples pour le calcul des jours de soins facturables sous TARPSY, version 1.0

État : 11 juillet 2017