Les règles de facturation définissent les aspects fondamentaux de l’application ainsi que de la facturation des cas sous ST Reha.
Pour les questions sur les règles d’application, veuillez vous adresser directement à nos organisations partenaires (H+, santésuisse, CDS, FMH, CTM/SCTM, curafutura).
Règles d'applications valables dès 2027
Les règles d'application seront publiées à une date ultérieure.
Si nécessaire, de nouvelles clarifications et de nouveaux exemples seront publiés dans les versions futures.
PDF :
Clarifications et exemples de cas concernant les règles et définitions pour la facturation de cas version 5.1
État : 23 juin 2026
Documentation des changements de la version 5.0 à la version 5.1
État : 23 juin 2026