Home

Recherche

Questions et demandes de clarification au sujet du système tarifaire SwissDRG »

1. Les questions à caractère technique sur le grouper et le système tarifaire (catalogue des forfaits par cas et manuel de définition) ou leur élaboration sont traitées directement par SwissDRG SA, dans les 5 jours ouvrables, et les réponses sont publiées sur le site web (FAQ), à moins qu’elles ne soient documentées ailleurs.
E-mail : info@swissdrg.org

2. Ce sont en premier lieu les organisations partenaires (H+, santésuisse, CDS, FMH, CTM/SCTM) qui doivent répondre aux questions d’application concernant le système SwissDRG.


En principe les demandes doivent toujours être déposées par le biais de l’une des organisations indiquées ci-après. L’organisation déposant la demande formule une proposition de solution.

Les organisations ci-après sont autorisées à faire des demandes directes :

    * H+, IGGH-CH, FMH
    * santésuisse, CTM/SCTM
    * CDS
    * ASI
    * OFSP
    * OFS
    * Organisations de patients et d’assurés
    * Responsables de la surveillance de prix et de la protection des données

Veuillez utiliser ce formulaire.


SwissDRG SA organise la réponse aux demandes complètes envoyées par les organisations, si possible dans les 30 jours. SwissDRG SA transmet les questions sur les modalités d’application à la commission chargée de ces questions.
Cette dernière traite les questions et les évalue en fonction des règles existantes. Ces explications ne doivent impliquer aucune modification au niveau des règles de facturations.

Une fois définitives, ces clarifications sont publiées en allemand, français et italien sur www.swissdrg.org
retour


retour

copyright by SwissDRG  - Impressum  -  created by mesch.ch